Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/01/2020

1. Présentation du site

Le site https://www.debarrass66.fr est une plateforme proposant des services de débarras pour particuliers et professionnels, ainsi que des prestations annexes telles que le nettoyage et l’entretien des espaces verts.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent une prise de contact ou une demande de devis via le formulaire en ligne.

4. Responsabilités

Responsabilité de l’éditeur : Debarrass66 s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés.

Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse, à ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées et à respecter les lois en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) présents sur le Site sont la propriété exclusive de Debarrass66 ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [email du site].

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de Debarrass66.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/01/2020

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Debarrass66

Adresse : [PERPIGNAN]

Téléphone : [0651877656]

E-mail : [debarrass66@gmail.com]

SIRET : [522265255]

2. Services proposés

Debarrass66 propose des prestations de débarras pour particuliers et professionnels, incluant :

Débarras de maisons, appartements, caves, greniers, bureaux, locaux commerciaux.

Nettoyage de fin de chantier.

Entretien des espaces verts.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis uniquement et peuvent varier en fonction du volume à débarrasser et des conditions d’intervention.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou espèces.Un acompte peut être demandé avant l’exécution de la prestation.

4. Devis et validation de la commande

Le devis est envoyé par e-mail et est valable 30 jours à compter de la date d’émission.

La prestation est considérée comme validée après acceptation du devis et versement de l’acompte si applicable.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

L’annulation d’une prestation est possible jusqu’à 48 heures avant la date prévue sans frais.

Passé ce délai, des frais d’annulation de 30 % du montant total pourront être retenus.

En cas d’annulation par Debarrass66, un remboursement intégral de l’acompte sera effectué.

6. Responsabilité et garanties

Debarrass66 s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.

En cas de dommage causé lors d’une intervention, la responsabilité de Debarrass66 sera engagée dans la limite de la valeur du bien endommagé.

7. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

Le droit applicable est le droit français, et la juridiction compétente est celle du siège social de Debarrass66.